Le DPE pour connaitre la consommation d’énergie d’un logement et son impact carbone

Un nouveau DPE depuis le 1^er juillet 2021 ?

Le diagnostic de performance énergétique fait partie des diagnostics obligatoires lors d’une vente ou d’une location de logement et depuis le 1^er juillet 2021, il a même acquis le statut d’opposable à l’instar d’autres diagnostics immobiliers du dossier de vente ou de location.

En effet, jusqu’à cette date, le contenu de son rapport n’était qu’indicatif alors que depuis sa réforme, il est devenu opposable.

Les données suivantes du DPE doivent obligatoirement figurer sur l’annonce immobilière de mise en vente ou en location : l’étiquette « énergie », l’étiquette « climat » et l’estimation en euros des dépenses énergétiques théoriques annuelles du logement avec l’année de référence de cette évaluation.

Si le logement a obtenu un résultat F ou G au DPE, l’annonce doit aussi le signaler par la mention « Logement à consommation énergétique excessive », ce qui équivaut à dire qu’il est une passoire énergétique.

Comment le DPE de juillet 2021 se distingue du précédent ?

Le contenu du DPE résulte désormais d’une méthode de calcul unique, réactualisée et enrichie, la méthode conventionnelle 3CL, et de modalités de réalisation qui s’appuient sur des données d’entrées plus nombreuses et dûment justifiées.

En effet, l’État compte énormément sur les résultats du DPE pour mener à bien sa politique énergétique de lutte contre le dérèglement climatique et les logements énergivores, concrétisée par la loi Climat et Résilience promulguée depuis le 24 août 2021.

D’ailleurs, la forme que prend le résultat du DPE depuis le 1^er juillet 2021 illustre cet objectif. En effet, la classe énergétique obtenue sur l’étiquette énergie, toujours de A (échelon vert – le meilleur résultat) à G (échelon rouge - le plus mauvais) s’affiche avec deux seuils, l’un pour l’énergie consommée, l’autre pour les rejets de gaz à effet de serre. En plus, ce résultat correspond à la plus mauvaise des notes énergétique et climatique obtenues.

Une obligation de travaux après le DPE ?

Le résultat DPE, qui figure dans un rapport plus clair que l’ancien et comportant plus d’informations comme la qualité du confort d’été, le détail des déperditions thermiques, le détail de nouveaux usages, un ou deux parcours de travaux d’économie d’énergie, etc., n’oblige pas le vendeur à faire réaliser des travaux mais influe au moment de la négociation du prix de vente.

Quant au bailleur, compte tenu des mesures de plus en plus pénalisantes qui seront appliquées à l’égard des propriétaires de logements trop énergivores (encadrement du loyer, interdiction de louer un logement indécent énergétiquement), il a tout intérêt à prévoir la réalisation de travaux si son bien mis en location est une passoire énergétique.

Le DPE, d’une durée de validité de 10 ans, doit être réalisé par un diagnostiqueur immobilier certifié comme votre expert Diag-Log, également à votre écoute pour vous conseiller dès que vous le souhaitez quand il s’agit d’optimiser vos consommations d’énergie.